Lors de votre utilisation du site internet accessible à l'adresse www.jardimat.fr/1photo1cadeau et de ses sous-domaines (ci-après le Site Internet), par l'intermédiaire duquel nous vous proposons d'accéder aux fonctionnalités de l'opération publicitaire vous permettant d'obtenir la livraison d'un cadeau en contrepartie de l'envoi d'une photographie de votre portail/portillon de marque « Jardimat », nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu'aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Burgermeister Serre-les-Sapins, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le n° 424 761 419, ayant son siège social Parc d'activité – 25 770 Serre-Les-Sapins, France.
La société Burgermeister Serre-les-Sapins commercialise ses produits sous la marque Jardimat. Dans le cadre de la présente charte, les termes « nous », « notre société » ou « Jardimat » désignent la société Burgermeister Serre-les-Sapins agissant en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Utilisation des photographies à des fins de communication et de valorisation commerciale
Dans le cadre de l'opération « 1 photo 1 cadeau », vous pouvez choisir d'autoriser Jardimat, marque exploitée par la société Burgermeister Serre-les-Sapins, à utiliser la photographie de votre portail ou portillon transmise lors de votre participation à des fins de communication, de promotion et de valorisation de ses produits et réalisations.
Avec votre accord préalable et spécifique, les photographies pourront être utilisées sur les différents supports de communication de Burgermeister Serre-les-Sapins, notamment ses sites internet, ses réseaux sociaux, ses catalogues, brochures commerciales, supports publicitaires, présentations commerciales ou tout autre support de communication numérique ou papier.
Cette utilisation pourra avoir pour objectif de présenter les réalisations de clients Jardimat, d'illustrer les produits proposés par la marque et de promouvoir son savoir-faire.
Les photographies pourront être utilisées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur transmission, sauf retrait préalable de votre autorisation.
Sauf accord contraire de votre part, les photographies seront utilisées sans mention permettant de vous identifier directement (notamment vos nom, prénom, adresse ou coordonnées personnelles).
Vous conservez la possibilité de retirer votre autorisation à tout moment en contactant Burgermeister Serre-les-Sapins aux coordonnées indiquées dans la présente charte. Le retrait de votre autorisation n'aura pas d'effet sur les utilisations réalisées antérieurement de manière licite. À compter de la réception de votre demande, Jardimat cessera toute nouvelle utilisation des photographies concernées et procédera, dans un délai raisonnable, au retrait des supports numériques qu'elle contrôle directement.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Nos sous-traitants interviennent notamment dans les domaines suivants :
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de Burgermeister Serre-les-Sapins, responsable du traitement, et dans le respect des obligations prévues par le RGPD.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers par Burgermeister Serre-les-Sapins. Cette disposition n'empêche pas l'utilisation des photographies conformément à l'autorisation spécifique accordée par les participants dans le cadre de la présente opération.
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces d'identité :
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
Concernant les statistiques de mesure d'audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
Concernant les photographies utilisées à des fins de communication :
Les photographies transmises dans le cadre de l'opération et utilisées à des fins de communication pourront être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur transmission, sauf retrait préalable de l'autorisation donnée par le participant.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, situés en France à Roubaix dans l'Union européenne.
Vos données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation des services que nous vous proposons.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le Site Internet envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer plusieurs catégories de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires.
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site Internet. Ces cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées et sont conservés pour une durée n'excédant pas six mois.
Lorsque nous utilisons des cookies nécessitant votre consentement, notamment certains cookies de mesure d'audience ou d'analyse de navigation, ceux-ci ne sont déposés qu'après obtention de votre accord préalable.
Lors de votre première visite sur le Site Internet, un outil de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis cet outil ou depuis les paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons également Google Analytics, un outil d'analyse d'audience permettant de mesurer la fréquentation du Site Internet et d'améliorer son fonctionnement. Cet outil peut entraîner le dépôt de cookies soumis à votre consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
Les traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'opération reposent sur différentes bases légales conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données nécessaires à la participation à l'opération, à la vérification de votre éligibilité et à l'envoi du cadeau sont traitées afin d'exécuter les services demandés.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour l'envoi de communications commerciales ou de newsletters, celui-ci est recueilli de manière distincte, libre, spécifique, éclairée et univoque.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du RGPD vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des photographies que vous avez transmises dans le cadre de l'opération, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Jardimat, marque exploitée par Burgermeister Serre-les-Sapins, aux coordonnées suivantes :
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site internet, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'état de l'art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site Internet. Votre utilisation du Site Internet après l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
La présente charte a été mise à jour le 5 août 2026.
Elle remplace toute version antérieure et entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site Internet.