Charte relative à la protection des données
à caractère personnel des utilisateurs

1 - Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.jardimat.fr (ci-après la « Plateforme »), qui permet à des revendeurs professionnels et/ou à des acheteurs particuliers ou professionnels (i) de consulter nos catalogues de produits, (ii) d’acheter les produits que nous proposons à la vente en ligne, et (iii) de gérer vos commandes et l’historique de vos commandes. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes : - Information que vous nous communiquez pour l’ouverture de votre compte ou la réalisation d’un paiement : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone - Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire (nous ne collectons pas votre BIC ou IBAN en cas de paiement par virement ou chèque) - Toutes informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment via avis ou informations sur vos commandes - Informations collectées automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Nous collectons également, de manière automatique, les données suivantes : - Informations d’utilisation des fonctionnalités : pages consultées, liens cliqués - Informations de connexion et sur vos appareils : adresse IP, dates et heures de connexion, identifiants uniques, données de plantage, pages consultées - Informations sur les opérations de paiement : date et heure, moyen de paiement, date d’expiration, montant

2 - Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous nous conformons à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3 - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Jardimat, SAS inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 722 820 503, dont le siège social est situé 6 rue des Grandes-Pièces, Parc d’activité d’Eurespace, 25770 Serre-Les-Sapins (ci-après « Nous »).

4 - Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données sont collectées et traitées pour répondre à plusieurs finalités :

-Gérer votre accès à la Plateforme et répondre à vos demandes

-Gestion des clients et revendeurs : contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivi client

-Constituer un fichier de membres, utilisateurs, clients, prospects et revendeur.

-Envoyer des newsletters et messages informatifs sur nos services (possibilité de refus)

-Envoyer des publicités sur nos produits et services, y compris produits des sociétés du groupe Burgermeister (possibilité de refus)

-Communiquer vos données d’identification aux sociétés du groupe Burgermeister (possibilité de refus)

-Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation

-Gérer les avis sur les produits, services ou contenus

-Gérer les impayés et contentieux éventuels

-Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous vous informerons des données obligatoires ou facultatives et des conséquences d’un défaut de réponse.

5 - Destinataires des données collectées

Le personnel de la société, nos sous-traitants et services de contrôle (commissaire aux comptes) ont accès à vos données. Nous partageons également vos données avec nos revendeurs pour exécution des commandes et, sauf refus, avec les sociétés Thiébaut Industrie, Alu-concept et Voréal du groupe Burgermeister. Les organismes publics, auxiliaires de justice et organismes de recouvrement de créances peuvent également recevoir certaines données pour répondre aux obligations légales.

6 - Cession des données

Vos données ne font pas l’objet de cession, location ou échange à des tiers, sauf pour l’exécution des commandes par nos revendeurs. Avec votre accord, nous pouvons les transmettre aux sociétés Thiébaut Industrie et Alu-concept. Nous pouvons également communiquer des données anonymisées et agrégées.

7 - Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation. Les preuves de droits ou contrats sont conservées 5 ans conformément à la loi. Données bancaires conservées par le prestataire de paiement pendant la durée nécessaire à la transaction et jusqu’à 13 à 15 mois selon les cas. Listes d’opposition : 3 ans minimum. Statistiques d’audience : 13 mois maximum. Archivage des opérations bancaires : 2 ans.

8 - Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes précautions techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

9 - Hébergement

Vos données sont stockées sur les serveurs de OVH, situés 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

10 - Cookies

Les cookies sont des fichiers textes créés lors de la navigation pour faciliter l’utilisation du site. Types de cookies : techniques, réseaux sociaux, publicitaires. Cookies techniques : navigation et préférences. Cookies réseaux sociaux : partage de contenu sur plateformes sociales (avec accord). Cookies publicitaires : ciblage (avec accord). Cookies Google Analytics : mesure d’audience, durée de conservation 13 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

11 - Consentement

En communiquant vos données, vous consentez à leur collecte et traitement conformément à cette charte et à la législation en vigueur.

12 - Accès à vos données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Contact :
- Email : contact@jardimat.fr
- Adresse postale : 6 rue des Grandes-Pièces, Parc d’activité d’Eurespace, 25770 Serre-Les-Sapins

13 - Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel fournies ou générées par votre activité, dans un format standard lisible par machine.

14 - Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou exercer tout recours administratif ou juridictionnel.

15 - Violation de données

En cas de faille de sécurité présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons des mesures mises en place pour y remédier.

16 - Modifications

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment. Votre usage de la Plateforme après publication vaut acceptation.

17 - Entrée en vigueur

Cette charte est en vigueur depuis le 24 mai 2018.